Politique de confidentialité

À qui s’adresse cette politique

Cette politique s’adresse aux professionnels utilisateurs de LabLink Smile (laboratoires de prothèse dentaire et leurs collaborateurs, chirurgiens-dentistes et leurs équipes) ainsi qu’aux visiteurs du site public. Le logiciel ne s’adresse pas aux patients.

Qui est responsable de vos données

LabLink Smile est un logiciel mis à disposition de laboratoires de prothèse dentaire. Selon la nature des données, les rôles au sens du RGPD diffèrent :

• Données saisies par un laboratoire (cabinets clients, commandes, devis, factures, fichiers d’empreintes, prescriptions, messages) : le laboratoire est responsable de traitement. L’éditeur du logiciel agit comme sous-traitant, sur ses instructions, dans le cadre d’un accord de sous-traitance (DPA) conclu avec chaque laboratoire.
• Données de compte des utilisateurs (identité, coordonnées professionnelles, identifiants de connexion, journaux, préférences) : l’éditeur du logiciel est responsable de traitement.
• Données des prospects et visiteurs (demandes de démonstration, formulaires de contact et d’essai gratuit) : l’éditeur du logiciel est responsable de traitement.

Coordonnées du responsable de traitement

Pour les traitements dont il est responsable, le responsable de traitement est FBN — 85 allée de l'Aiguebelle, 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue — contact@lablink-group.com.

Données traitées par l’éditeur et finalités

Pour les traitements dont il est responsable, l’éditeur collecte :

• Données de compte professionnel (nom, prénom, email professionnel, téléphone, fonction, laboratoire ou cabinet de rattachement, identifiants de connexion) : pour créer et gérer votre compte, sécuriser les accès et exécuter le contrat d’abonnement. Base légale : exécution du contrat.
• Connexion avec Google (facultative) (prénom, nom, adresse e-mail et identifiant de compte transmis par Google, uniquement si vous choisissez « Continuer avec Google ») : pour vous identifier sans mot de passe. Nous ne recevons ni votre mot de passe Google, ni vos contacts, ni aucune autre donnée de votre compte Google, et ne conservons aucun jeton d’accès. Google traite l’authentification selon ses propres règles de confidentialité. Vous pouvez dissocier votre compte Google à tout moment depuis vos réglages de sécurité. Base légale : exécution du contrat.
• Données de facturation de l’abonnement (coordonnées de facturation du laboratoire, montant, date et statut des règlements) : pour facturer l’abonnement et satisfaire aux obligations comptables. Les règlements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé ; l’éditeur ne stocke jamais de numéro de carte. Base légale : exécution du contrat et obligations légales.
• Journaux de connexion et d’activité (horodatages, actions réalisées, adresse IP et pays déduit de l’adresse) : pour la sécurité, la traçabilité, la preuve et l’envoi d’alertes (connexion inhabituelle, tentatives répétées, export massif). Base légale : intérêt légitime.
• Demandes de démonstration et de contact (nom, email, téléphone, laboratoire, message) : pour répondre à votre demande, organiser une démonstration et assurer le suivi qui en découle. Base légale : mesures précontractuelles et intérêt légitime.

Données traitées pour le compte des laboratoires

Les données que chaque laboratoire enregistre dans le logiciel (cabinets clients, commandes, devis, factures, fichiers d’empreintes, prescriptions, messages) sont traitées pour son compte et sur ses instructions, les fonctionnalités du logiciel valant instructions. Elles sont cloisonnées par laboratoire : aucun laboratoire n’accède aux données d’un autre. L’éditeur s’interdit de les divulguer à quiconque, de les exploiter à des fins commerciales, statistiques, de prospection ou de développement produit, et d’en tirer un quelconque avantage, y compris sous forme agrégée ou anonymisée.

Accès du personnel de l’éditeur

Le personnel de l’éditeur n’accède pas aux données d’un laboratoire dans le cadre de l’exploitation courante du logiciel. Un accès n’a lieu que pour une assistance sollicitée par le laboratoire, le diagnostic ou la correction d’un incident, ou une obligation légale, et dans la seule mesure nécessaire. Seules des personnes nommément habilitées, tenues à une obligation de confidentialité, y sont autorisées. Chaque accès est signalé à l’écran pendant toute l’intervention et journalisé de manière horodatée et nominative ; ce journal peut être communiqué au laboratoire sur simple demande.

Aucune donnée patient identifiable

Le logiciel est conçu pour ne traiter aucune donnée permettant d’identifier directement un patient. La référence patient des commandes et devis est un code anonymisé choisi par le praticien ou le laboratoire, qui s’engagent à ne jamais y faire figurer de nom ni d’élément identifiant. Les fichiers d’empreintes, photographies et prescriptions constituent des données de santé se rapportant aux patients des praticiens : le praticien et son laboratoire en sont responsables de traitement, et les patients exercent leurs droits auprès de leur praticien, qui reste leur interlocuteur.

Destinataires et sous-traitants

Les données de compte sont accessibles au laboratoire ou au cabinet de rattachement de l’utilisateur et à l’équipe FBN pour le support et la maintenance. Elles ne sont ni vendues ni louées. Elles peuvent transiter par nos sous-traitants techniques (hébergement, envoi d’emails transactionnels, prestataire de paiement), liés par des engagements de confidentialité conformes au RGPD. La liste des sous-traitants ultérieurs intervenant sur les données des laboratoires figure dans l’accord de sous-traitance conclu avec chacun d’eux.

Durées de conservation

• Données de compte : pendant la durée du contrat d’abonnement ou de l’existence du compte, puis pendant les durées de prescription légales.
• Données saisies par les laboratoires : durées définies contractuellement avec chaque laboratoire et par la réglementation applicable aux dispositifs médicaux et aux pièces comptables. À la fin de l’abonnement, un export est mis à disposition du laboratoire avant suppression (réversibilité).
• Demandes de démonstration et de contact : le temps nécessaire au traitement de la demande et au suivi commercial qui en découle.
• Journaux de connexion et de sécurité : 12 mois, puis effacement automatique.

Cookies

LabLink Smile n’utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service : un cookie de session pour maintenir votre connexion, la mémorisation de votre préférence de langue et, pendant une connexion avec Google, un cookie temporaire de 15 minutes qui relie le retour de Google à votre navigateur. Aucun cookie publicitaire, de mesure d’audience ou de réseau social n’est déposé. Ces cookies essentiels ne nécessitent pas de consentement préalable.

Sécurité

Les échanges avec le service sont chiffrés (HTTPS), les mots de passe sont stockés sous forme hachée (jamais en clair), les données sont cloisonnées par laboratoire avec un contrôle d’accès par rôles, les fichiers ne sont accessibles que via des routes authentifiées, et des sauvegardes régulières chiffrées sont réalisées. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque, l’éditeur en informe les laboratoires concernés et, le cas échéant, la CNIL dans les délais réglementaires.

Accord de sous-traitance (DPA)

Un accord de sous-traitance de données, conforme à l’article 28 du RGPD, est conclu avec chaque laboratoire abonné. Il précise les catégories de données traitées, les mesures de sécurité, les sous-traitants ultérieurs, les modalités d’accès du support et le sort des données à la fin du contrat. Il est communiqué à chaque laboratoire lors de la souscription et disponible sur demande auprès de l’éditeur.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données dont l’éditeur est responsable. Pour l’exercer, écrivez-nous à contact@lablink-group.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Pour les données saisies par un laboratoire dans le logiciel, adressez votre demande à ce laboratoire, qui en est responsable ; l’éditeur l’assiste dans le traitement de votre demande.

Conditions générales de vente et d’utilisation